Pension CNAP : déclarée au brut, la retenue en déduction

Le premier versement de la CNAP arrive net : la caisse a déjà prélevé l'impôt avant de payer. Sur la déclaration, c'est pourtant le brut qui s'inscrit, et l'impôt déjà retenu se reporte à part, en déduction de l'impôt final. Voici ce qu'une pension met dans la déclaration, rubrique par rubrique, et ce qui s'en retranche avant l'impôt.

Imposable, et déjà retenue à la source

La pension de vieillesse versée par la Caisse nationale d'assurance pension (la CNAP, le 1er pilier) est un revenu imposable, au même titre qu'un salaire. Elle s'obtient à 65 ans, après au moins 120 mois de cotisation. Les trois étages de la retraite sont détaillés dans notre guide des piliers de la pension. Ici, on reste sur ce qui se passe une fois la pension versée.

Comme un employeur, la caisse applique votre fiche de retenue et prélève l'impôt à la source. Ce qui arrive sur votre compte est donc un net : le brut, moins les cotisations sociales, moins la retenue d'impôt.

Trois rubriques pour les pensions et les rentes

Le formulaire range ces revenus en trois rubriques, sur la page 8. La rubrique A reçoit les pensions proprement dites : la pension CNAP, une pension complémentaire versée directement par un ancien employeur, ou une pension étrangère imposable au Luxembourg. Elles se déclarent en plein.

La rubrique B reçoit la rente d'un contrat de prévoyance-vieillesse arrivé à échéance, le 3e pilier de l'article 111bis : elle est exemptée à 50 %, seul le reste s'impose. Ce que devient un contrat à l'échéance est détaillé dans notre guide de la sortie du 3e pilier.

La rubrique C reçoit les autres rentes. Une rente constituée à titre onéreux, c'est-à-dire obtenue contre un paiement, est exemptée à 50 % elle aussi. Une rente reçue sans contrepartie se déclare en plein : c'est le cas d'une pension alimentaire reçue d'un ex-conjoint. Celui qui la verse, lui, peut la déduire de son côté.

Le forfait de frais, retranché d'office

Sur l'ensemble de ces revenus, l'administration retranche un forfait de frais d'obtention de 300 € par an, sans justificatif à fournir et sans avoir à le demander. Il est plafonné au montant déclaré : une petite rente ne crée pas de déficit.

Le forfait est unique par personne, quel que soit le nombre de pensions. Pour un couple, il ne se double que si chacun des deux perçoit une pension.

L'année du départ : deux revenus, deux fiches

Prenez quelqu'un qui part en juin. De janvier à juin, un salaire, avec sa retenue prélevée par l'employeur. De juillet à décembre, une pension, avec sa retenue prélevée par la caisse. Chacun a prélevé comme si son revenu était le seul de l'année, sans connaître l'autre.

La déclaration additionne les deux, applique le barème au total, puis compare avec ce qui a déjà été retenu. L'écart part dans un sens ou dans l'autre, personne ne peut le prédire sans vos chiffres. Cette mécanique de comparaison est détaillée dans notre guide sur ce que la déclaration compare.

Deux choses encore bougent cette année-là. Le crédit d'impôt versé avec la paie change de guichet, et le crédit des salariés ne se cumule pas avec celui des pensionnés : le détail est dans notre guide des crédits d'impôt. Votre classe d'impôt peut bouger elle aussi : le passage en classe 1a est expliqué dans notre guide des classes d'impôt.

Questions fréquentes

Quand et comment demander ma pension à la CNAP ?

La pension ne tombe pas toute seule le jour de vos droits : c'est vous qui la demandez à la CNAP, avec les formulaires publiés sur son site, et le dossier se dépose de préférence plusieurs mois avant la date visée, le temps qu'il soit traité. Le premier versement arrive ensuite déjà net de retenue, et l'année du départ se déclare comme décrit plus haut.