3e pilier et décès : l'épargne est-elle perdue ?

Vous versez sur un 3e pilier depuis des années. Si vous décédez avant d'y avoir touché, qui récupère cet argent ? Tout se joue sur la façon dont votre contrat fait vivre votre épargne. Il y a deux mécanismes, ils ne donnent pas du tout le même résultat, et votre contrat peut très bien porter les deux.

Votre épargne est-elle à vous, ou dans une caisse commune ?

Prenons trois voisins. Ils versent tous les trois 200 € par mois sur un contrat de prévoyance-vieillesse, celui de l'article 111bis dont les versements se déduisent chaque année. Ils ont commencé la même année et ils ont mis exactement la même somme. Et pourtant, s'ils décédaient demain, il ne se passerait pas la même chose.

Le premier a un contrat investi en supports de placement. Son argent est placé, il monte et il descend au rythme des marchés, et il reste identifié comme le sien. À son décès, ce qui a été constitué existe toujours et revient en principe à la personne qu'il a désignée sur le contrat. Ce peut être son conjoint, un enfant ou n'importe qui d'autre, quel que soit son âge. S'il n'a désigné personne, l'épargne va à ses héritiers légaux, sauf testament contraire.

Le second a un contrat à rendement garanti. Son assureur lui promet un rendement quoi qu'il arrive sur les marchés, et cette promesse a un prix. Ce prix, c'est la mise en commun : les versements de tous financent la garantie de tous. S'il décède avant l'échéance, ce qu'il a versé reste en général dans la caisse commune et sert aux autres assurés. On appelle ça un régime à fonds perdu.

Le troisième, enfin, a les deux dans le même contrat : une part de son épargne est garantie, l'autre est placée. Depuis 2022, c'est un type de contrat à part entière. Pour lui, la question n'est pas de savoir dans quelle case il tombe, mais quelle part de son épargne suit quel mécanisme.

Tous ces contrats se dénouent normalement entre 60 et 75 ans, après au moins dix ans de souscription. Ce qui se passe à ce moment-là, et la déduction que les versements procurent chaque année, sont traités dans nos guides du 3e pilier (article 111bis) et de la sortie à l'échéance. Celui-ci répond à ce qui arrive avant.

Sur un contrat garanti, deux choses peuvent tout changer

Le second voisin n'est pas forcément démuni, mais cela ne se décide pas au moment du décès. Cela se décide à la souscription, et il y a deux possibilités.

Il peut avoir souscrit, en parallèle, une assurance-décès. C'est un contrat séparé, avec ses propres primes, qui verse un capital à la personne désignée s'il décède. Cet argent-là ne sort pas du 3e pilier, il sort de cet autre contrat.

Et s'il est marié et imposé collectivement, son contrat peut désigner sa femme pour toucher la prestation à sa place, le jour prévu. L'épargne n'est alors pas perdue, mais elle ne se débloque pas au décès pour autant : elle reste dans le contrat jusqu'au bout. S'il avait fixé l'échéance à ses 62 ans et qu'il meurt à 45, sa femme attendra dix-sept ans. Son propre âge n'y change rien.

Ce que votre proche paiera dessus

Revenons au premier voisin, celui dont l'épargne est restituée. Il a désigné sa fille, et elle reçoit 40 000 €. Combien l'impôt lui prendra-t-il ?

La question n'a pas de réponse tant qu'on ne sait pas ce que gagne sa fille. Le taux ne se calcule pas sur les 40 000 € qu'elle reçoit, il se calcule sur l'ensemble de ses revenus de l'année, cette somme comprise. Voici la même restitution, reçue par trois personnes différentes, toutes célibataires en classe 1.

Une étudiante sans autre revenu paie 2 264 €. Une salariée imposée sur 30 000 € par an paie 4 605 €. Une autre, imposée sur 90 000 €, paie 6 352 €. La somme reçue est la même et la règle est la même : ce qui change, c'est ce que chacune gagne par ailleurs.

Le capital d'une assurance-décès distincte, lui, ne suit pas cette règle du tout. Comme ce n'est pas un capital de prévoyance-vieillesse au sens de l'article 111bis, il est exonéré d'impôt sur le revenu pour celui qui le touche, au titre de l'article 115 numéro 17 de la loi. En contrepartie, ses primes ne se déduisent pas au titre du 3e pilier, mais dans l'enveloppe des primes d'assurances privées.

Ce qu'il faut regarder sur vos documents

Vous n'avez besoin d'appeler personne pour commencer. Chaque année, votre assureur ou votre banque vous envoie un certificat pour votre déclaration, et son contenu est encadré. Il porte un capital garanti à l'échéance et la valeur actuelle de vos droits pour ce qui relève du rendement garanti, et le montant de l'épargne accumulée pour le reste. Demandez à votre assureur quelle part de votre épargne est garantie.

Reste à savoir qui vous avez désigné, et cela se lit dans vos conditions particulières, à la clause bénéficiaire. Ces deux points se règlent en amont, pas après coup.