Revenus extraordinaires : quand un revenu exceptionnel s'impose à taux réduit

Vous touchez en une fois une grosse somme qui récompense plusieurs années : un rappel de salaire, une indemnité, le capital d'un contrat retraite. Ajoutée telle quelle à votre revenu de l'année, elle grimperait dans les tranches hautes du barème. La loi prévoit justement l'inverse : ce type de revenu s'impose à un taux réduit.

Le problème que le taux réduit corrige

L'impôt luxembourgeois est progressif : plus le revenu d'une année est élevé, plus la part supérieure est taxée à un taux fort. Ce mécanisme est logique pour un salaire régulier. Il devient injuste quand une somme qui correspond à plusieurs années tombe sur une seule. Un arriéré de trois ans de salaire versé d'un coup ferait artificiellement gonfler le revenu de l'année, et une partie serait taxée à un taux qu'elle n'aurait jamais atteint étalée normalement.

Pour éviter cette surtaxe, la loi sur l'impôt sur le revenu isole ces sommes sous le nom de revenus extraordinaires et les impose à part, à un taux allégé. C'est l'objet des articles 131 et 132. L'article 132 dresse la liste des revenus concernés, l'article 131 fixe le taux réduit qui s'y applique.

Quels revenus sont concernés

Le point commun de tous ces revenus : ils arrivent une fois, hors du cours normal de votre activité, et se rattachent économiquement à une période de plus d'un an. Pour un résident salarié, les cas les plus fréquents sont les suivants.

Les arriérés de salaire, c'est-à-dire un rappel de traitements qui se rapporte à des années antérieures. Les indemnités versées à l'occasion d'un départ ou de la fin d'un contrat, pour la part qui reste imposable une fois appliquées les exemptions prévues par la loi. Les sommes touchées à titre de rappel de pension. Et le capital d'un contrat de prévoyance-vieillesse, quand vous le percevez en une fois à l'échéance. Le régime complémentaire mis en place par un employeur luxembourgeois suit une autre logique : l'impôt y est prélevé à l'entrée, au taux forfaitaire de 20 %, et la prestation sort exonérée d'impôt sur le revenu, que vous la touchiez en capital ou en rente. S'y ajoutent, pour d'autres profils, les plus-values de cession d'une activité et certains revenus non périodiques.

Comment le taux réduit se calcule

Le taux réduit prend deux formes selon la nature du revenu, et aucune des deux n'est un pourcentage fixe annoncé à l'avance. La plus courante est le demi-taux global. L'administration calcule d'abord le taux moyen de votre impôt sur l'ensemble de votre revenu ajusté, puis applique la moitié de ce taux à la somme extraordinaire. Le capital d'un 3e pilier ou une plus-value passent par cette voie.

Pour les arriérés de salaire et les indemnités, la loi retient une autre méthode, appelée étalement forfaitaire. L'administration calcule l'impôt comme si un quart seulement de la somme extraordinaire s'ajoutait à votre revenu de l'année, mesure le supplément d'impôt que ce quart provoque, puis multiplie ce supplément par quatre. Sur ces sommes, l'impôt ne peut de toute façon pas dépasser 24 %. Dans les deux cas, le principe est le même : la somme ponctuelle est taxée nettement moins que si elle s'ajoutait purement et simplement à votre revenu de l'année.

Le cas le plus courant : le capital du 3e pilier

Si vous avez alimenté un contrat de prévoyance-vieillesse, le fameux 3e pilier, et que vous en récupérez le capital en une fois à la retraite, cette somme est un revenu extraordinaire typique. Elle passe par le demi-taux global, exactement pour la raison décrite plus haut : c'est le fruit de vingt ou trente ans d'épargne, il serait absurde de le taxer comme un salaire d'une seule année. Le détail de la sortie du 3e pilier, capital contre rente, est traité dans notre guide sur l'échéance du 3e pilier.

Le taux réduit ne s'applique pas tout seul : il faut le demander dans la déclaration d'impôt de l'année où vous touchez la somme. C'est aussi à ce moment que se remplissent les cases correspondantes, avec les certificats qui justifient le montant et sa nature.