Couple et impôt : mariage, pacs, ou chacun de son côté

Vous vous mariez en juin. La classe 2 n'apparaît sur votre fiche de retenue qu'à la date du mariage, mais l'impôt sur le revenu se calcule par année entière : les mois de janvier à mai peuvent être recalculés avec. Ce que l'imposition collective change se chiffre, et l'ampleur de l'avantage tient à l'écart entre vos deux revenus.

Mariés résidents : la classe 2 vient d'office

Pour un couple marié résident, l'imposition collective est le régime par défaut (art. 3 de la loi sur l'impôt sur le revenu) : l'administration additionne les revenus des deux conjoints et impose le total au barème de la classe 2. Vous n'avez rien à demander. La classe 2 est inscrite d'office sur vos fiches de retenue d'impôt, le document qui indique à votre employeur combien prélever chaque mois sur votre salaire.

Les partenaires (pacsés) peuvent obtenir le même régime, mais sur demande et à deux conditions : un partenariat ayant existé pendant toute l'année d'imposition, et un domicile commun pendant toute cette année. Le tour complet des classes 1, 1a et 2 est dans notre guide des classes d'impôt.

Le splitting : la moitié du revenu au barème, puis fois deux

La loi décrit le mécanisme en une phrase : l'impôt de la classe 2 correspond au double de l'impôt qui frappe la moitié du revenu imposable du couple (art. 121). Le revenu du ménage est coupé en deux, chaque moitié descend le barème, et le résultat est doublé. Comme le barème est progressif, les euros du haut étant taxés plus fort que ceux du bas (notre guide du taux marginal détaille cette mécanique), taxer deux moitiés coûte moins cher que taxer un tout.

Pour 80 000 € de revenu de ménage : chaque moitié de 40 000 € passe au barème, et l'impôt doublé fait 8 465 €, contre 18 965 € si le même revenu portait sur une seule tête en classe 1.

Combien ça change : le même ménage, quatre répartitions

Le tableau compare, pour un même revenu imposable de ménage de 80 000 € (le revenu qui reste après cotisations et déductions), deux situations calculées par le moteur de ce site : deux personnes imposées chacune en classe 1 sur son propre revenu, comme avant le mariage, puis le couple imposé collectivement en classe 2.

Deux salaires proches n'y perdent rien pour autant. L'imposition collective ouvre l'abattement extra-professionnel : 4 500 € retirés du revenu imposable du ménage, accordés d'office quand les deux conjoints exercent une activité professionnelle (un abattement est une somme déduite du revenu avant le calcul de l'impôt). Et dans la déclaration commune, les grandes déductions gardent chacune leur plafond : les primes d'assurances se comptent par membre du ménage, la prévoyance-vieillesse par conjoint qui souscrit son propre contrat.

L'année du mariage : douze mois recalculés

Sur la fiche de retenue, le changement de classe prend effet à la date du mariage : marié le 20 juin, vous êtes prélevé selon votre ancienne classe jusqu'au 19 juin, puis en classe 2. Mais la loi impose collectivement les résidents qui se marient en cours d'année, pour l'année entière. La retenue peut donc être régularisée du 1er janvier au 31 décembre, par un décompte annuel ou par une déclaration d'impôt.

C'est là que le calcul vaut la peine. Les retenues des mois d'avant le mariage ont été prélevées sur une base individuelle ; le recalcul collectif de l'année aboutit à un solde, à rembourser ou à payer selon la situation. Les deux sorties sont normales, et le tableau ci-dessus donne l'ordre de grandeur de ce qui se joue. Le rattrapage passe par un décompte annuel ou une déclaration, après la fin de l'année.

Classe 2 automatique ? Trois cas où non

Les pacsés : sans demande d'imposition collective, chacun reste imposé de son côté, en classe 1 ou 1a selon sa situation.

Les non-résidents : depuis 2018, un couple marié non résident n'obtient pas la classe 2 d'office. Il doit demander à être assimilé fiscalement aux résidents, sous conditions portant sur la part de ses revenus imposable au Luxembourg.

Les époux qui choisissent l'imposition individuelle : depuis la réforme de 2018, une demande conjointe des deux époux permet d'être imposé chacun de son côté, en classe 1, en version pure ou avec réallocation des revenus (art. 3ter). Pour une année d'imposition donnée, ce choix peut encore être exercé ou modifié jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Le pacs : la même classe 2, sur demande et à deux conditions

Se pacser ne modifie pas, à lui seul, la manière dont vous êtes imposés : par défaut, chaque partenaire reste imposé de son côté, comme deux célibataires. Pour être imposés ensemble, vous le demandez, et deux conditions se cumulent : un partenariat ayant existé du 1er janvier au 31 décembre de l'année, et un domicile ou une résidence commun pendant toute cette année. S'il en manque une, la demande n'est pas recevable.

La demande se fait après la fin de l'année, dans la déclaration : vous remplissez ensemble un modèle 100, vous cochez la case de l'imposition collective et vous la validez tous les deux. Vous ne changez pas de fiche de retenue en cours d'année, chacun garde sa classe sur son salaire ; c'est le calcul commun de la déclaration qui fait la différence. La première fois, joignez le certificat du Parquet général attestant l'inscription du partenariat au répertoire civil, ou le document équivalent d'un partenariat conclu à l'étranger, prouvant son existence sur toute l'année.

L'imposition individuelle : sortir du collectif, et à quel prix

Depuis 2018, une demande conjointe des deux époux ou partenaires imposés collectivement permet d'être imposé chacun de son côté, en classe 1 (article 3ter). Deux formes existent. L'individuelle pure : chacun déclare et paie sur son seul revenu, deux impôts totalement séparés. L'individuelle avec réallocation : les deux revenus sont additionnés puis répartis entre les conjoints avant le barème, à parts égales par défaut, ou selon la clé que vous demandez ensemble.

Quand vos deux revenus sont proches, passer à l'individuelle ne vous fait donc presque rien perdre, et le choix se joue sur des raisons qui ne sont pas fiscales : recevoir chacun son propre décompte, ne pas être engagé par l'impôt de l'autre, clarifier qui doit quoi avant une séparation (notre guide de l'année de la rupture détaille ce dernier point). L'abattement extra-professionnel est conservé : 4 500 € pour le ménage en collectif comme en individuelle avec réallocation, 2 250 € par conjoint en individuelle pure.