Divorce et impôts : classe, enfants et pension, l'année de la rupture

L'année où votre divorce est prononcé, trois choses bougent en même temps sur votre impôt : votre classe, le rattachement de vos enfants et la pension que vous versez ou recevez. Elles se traitent séparément, et les mélanger coûte cher. Voici la carte, avec un renvoi vers le détail de chaque volet.

Votre classe ne change pas du jour au lendemain

Contrairement à ce qu'on imagine, un divorce ne vous fait pas basculer aussitôt dans la classe des célibataires. La loi prévoit un maintien de la classe 2, celle des couples imposés ensemble, pendant les trois années qui suivent l'année de la séparation. Ce maintien joue à une condition : ne pas en avoir déjà profité au titre d'un événement similaire dans les cinq ans qui précèdent.

Une fois cette période passée, votre classe dépend de votre foyer. S'il vous reste un enfant à charge qui ouvre droit à une modération d'impôt, vous passez en classe 1a, dont le barème est un peu plus doux. Sans enfant à charge, vous rejoignez la classe 1, celle par défaut, sauf si vous avez 64 ans révolus au 1er janvier de l'année d'imposition : vous relevez alors de la classe 1a. Le détail des trois classes et de leur écart chiffré est dans notre guide des classes d'impôt.

Vos enfants : un seul parent les rattache

Après la séparation, un enfant ne peut être compté à charge que d'un des deux parents pour l'impôt. C'est ce rattachement qui ouvre la modération d'impôt pour enfant et, on vient de le voir, qui décide de votre classe 1a ou 1 une fois la période transitoire passée. En général, l'enfant est rattaché au parent chez qui il vit et qui assure l'essentiel de son entretien.

Ce point mérite d'être réglé clairement entre les deux parents, parce que les deux ne peuvent pas le compter en même temps. Le fonctionnement de la charge d'enfant, du boni et de la modération est développé dans notre guide sur l'enfant à charge.

La pension : celle de l'ex-conjoint se déduit, pas celle des enfants

Si vous versez une pension à votre ancien conjoint, vous pouvez la retirer de votre revenu imposable comme dépense spéciale. Une dépense spéciale, c'est une somme que la loi vous laisse déduire avant de calculer l'impôt : vous êtes alors imposé sur un revenu plus petit. C'est l'article 109bis de la loi sur l'impôt sur le revenu.

C'est la confusion la plus fréquente de l'année du divorce. Le chèque pour l'ex-conjoint et le chèque pour l'enfant vont sur deux lignes différentes de la déclaration, avec deux régimes différents. Le détail de la déduction, ses conditions et la façon de la porter sur le formulaire sont dans notre guide sur la pension alimentaire à l'ex-conjoint.

Ce qu'il faut retenir pour l'année de la rupture

Trois lignes à traiter, une par une. La classe reste en 2 pendant trois ans, puis devient 1a ou 1 selon vos enfants à charge. Les enfants se rattachent à un seul parent. La pension à l'ex-conjoint se déduit dans la limite du plafond, celle des enfants suit une autre logique. Prises ensemble, ces trois lignes changent nettement votre impôt de l'année, à la hausse comme à la baisse selon votre foyer.