Enfant à charge : la modération d'impôt, le boni, et qui rattache l'enfant

Vous avez un enfant, et vous vous demandez ce qu'il change à votre impôt. La réponse tient dans un mécanisme unique, la modération d'impôt pour enfant, qui vaut la même somme pour tout le monde et que la plupart des parents touchent sans même remplir de case. Voici comment il marche, et qui rattache l'enfant quand les parents ne vivent plus ensemble.

La modération d'impôt pour enfant, en une somme fixe

Le Luxembourg accorde une modération d'impôt par enfant à charge. C'est un montant fixe, le même quel que soit votre revenu : contrairement à une déduction, il ne rétrécit pas votre revenu imposable, il vient en réduction directe de l'impôt. C'est l'article 122 de la loi sur l'impôt sur le revenu.

Le boni pour enfant : la modération que vous touchez sans le savoir

Pour la grande majorité des parents, cette modération n'arrive pas au moment de l'impôt : elle passe par la Caisse pour l'avenir des enfants (la CAE, celle qui verse les allocations familiales). C'est ce qu'on a longtemps appelé le boni pour enfant, aujourd'hui servi avec l'allocation. Si votre enfant ouvre droit aux allocations, la modération est déjà servie de cette façon : rien à demander, rien à cocher sur la déclaration.

La modération prend en réalité l'une de quatre formes, une seule à la fois par enfant : l'allocation versée par la CAE, l'aide financière pour études supérieures, l'aide au volontariat, ou, à défaut de ces trois-là, un dégrèvement d'impôt sur demande.

Quand l'enfant fait-il partie de votre ménage

La modération suit l'enfant à charge : le lien de sang ne joue aucun rôle. Un enfant fait partie de votre ménage s'il vit chez vous et que vous assurez son entretien. La condition d'âge accompagne cette règle : l'enfant a moins de 21 ans au début de l'année d'imposition, ou 21 ans et plus s'il poursuit des études à temps plein, effectue un volontariat, ou est atteint d'un handicap.

Un point à garder en tête pour la classe d'impôt : depuis 2008, le nombre d'enfants n'apparaît plus sur la fiche de retenue et la modération n'agit plus directement sur la classe. Un parent qui élève seul son enfant peut relever de la classe 1a plutôt que de la classe 1, mais cela se joue sur le statut du parent, pas sur un décompte d'enfants. Le détail des classes est dans notre guide des classes d'impôt.

Parents séparés : un enfant, un seul ménage

C'est le cas qui soulève le plus de questions. Un même enfant ne peut pas compter dans deux foyers en même temps : il fait partie du ménage du parent chez qui il vit. C'est ce parent qui perçoit la modération, sous forme de boni. L'autre parent n'ouvre pas de droit sur le même enfant, même s'il participe aux frais.

Si l'enfant change de ménage en cours d'année, il est rattaché, pour cette année-là, au parent qui a perçu la modération en premier. Les deux parents peuvent aussi désigner ensemble lequel en bénéficie, à l'aide du modèle 104.

Attention à ne pas confondre cette modération avec une déduction de frais. Payer une crèche, une assistante maternelle ou une garde à domicile relève d'un autre mécanisme, un abattement plafonné pour frais de garde, que nous expliquons dans le guide sur l'aide au ménage et la garde à domicile. Les deux se cumulent : la modération pour l'enfant lui-même, l'abattement pour ce que vous dépensez à le faire garder.