Vendre des actions ou des ETF : imposable avant six mois, exonéré après

Vous avez acheté des actions ou un ETF, le cours est monté, vous avez vendu. La question qui vient ensuite : faut-il déclarer ce gain, et sera-t-il imposé ? Au Luxembourg, pour un particulier, la réponse tient d'abord à une seule donnée : le temps que vous avez gardé les titres avant de vendre.

La règle des six mois décide de tout

Un ETF est un fonds coté qui suit un indice, acheté et vendu comme une action. Pour la plus-value, actions et ETF suivent la même logique. Le point de bascule est la durée entre l'achat et la vente. Jusqu'à six mois compris, le gain est un bénéfice de spéculation : il s'ajoute à votre revenu et il est imposé à votre taux. Au-delà de six mois, la plus-value est exonérée : rien à payer, rien à déclarer. C'est l'article 99bis de la loi sur l'impôt sur le revenu qui rend imposable la plus-value réalisée dans les six mois. Au-delà de six mois, la plus-value ordinaire sort des revenus imposables, ce qui explique qu'elle ne soit pas taxée.

Sous 500 € de gains dans l'année, rien à payer

Même quand la vente tombe dans les six mois, un plancher vous protège. Si le total de vos bénéfices de spéculation de l'année civile reste inférieur à 500 €, ce total n'est pas imposable. Ce seuil fonctionne en tout ou rien. En dessous, le gain échappe entièrement à l'impôt ; une fois ce seuil franchi, c'est l'ensemble du bénéfice qui entre dans le calcul, pas seulement la part au-dessus de 500 €.

Quand le gain est imposable, un prélèvement de plus s'y ajoute : la contribution à l'assurance dépendance, 1,4 % du gain, retenue par l'administration au moment du bulletin d'impôt. Un gain exonéré, lui, n'y est pas soumis.

Vendre à perte : la moins-value compte aussi

Si vous vendez un titre à perte dans les six mois, cette moins-value vient en déduction de vos bénéfices de spéculation de la même année : c'est le résultat net de l'année qui se compare au seuil de 500 € et qui entre dans l'impôt. Deux limites. Une moins-value de spéculation ne se déduit jamais de vos autres revenus, salaire ou loyers. Et ce qui n'est pas absorbé par des gains de la même année est perdu : pas de report sur l'année suivante.

Le cas particulier : la participation importante

Il existe un régime à part pour les grosses participations. Si vous détenez, seul ou avec votre conjoint ou partenaire et vos enfants mineurs, plus de 10 % du capital d'une société à un moment des cinq années qui précèdent la vente, on parle de participation importante. Dans ce cas, la plus-value reste imposable même après six mois de détention. Elle bénéficie en contrepartie d'un régime plus doux, avec un taux réduit et un abattement.

Ce cas concerne surtout un dirigeant ou un associé qui vend ses parts, pas l'épargnant qui achète quelques actions cotées ou un ETF chez son courtier : y détenir plus de 10 % du capital d'une société est en pratique hors de portée. Si vous êtes dans cette situation, les montants en jeu et les règles d'abattement justifient d'en parler avec un conseiller avant de vendre : le calcul dépend de votre durée de détention, de votre part exacte et de votre foyer.

Un gros gain reste un gain exonéré

L'exonération au-delà de six mois n'a pas de plafond. Que la plus-value fasse 800 €, 80 000 € ou un million, le montant ne change rien : hors participation importante, elle reste exonérée en entier, là où la plupart des pays voisins imposent ces gains dès le premier euro.

La seule limite est un changement de nature de l'activité. Des achats-reventes incessants, financés à crédit, avec une organisation digne d'un professionnel, peuvent être requalifiés en activité commerciale, imposable en totalité. Acheter, garder plus de six mois, revendre, même avec un gain important : cela reste de la gestion de votre patrimoine privé. Le point pratique qui compte, c'est de pouvoir prouver vos dates d'achat et de vente, car c'est la durée qui fait l'exonération.

Ne pas confondre avec les dividendes

La plus-value, c'est le gain réalisé quand vous vendez un titre plus cher que vous ne l'avez acheté. Le dividende, lui, est le revenu que la société vous verse pendant que vous détenez l'action, sans rien vendre. Les deux ne suivent pas les mêmes règles. Le dividende est un revenu courant, imposable chaque année, avec ses propres mécaniques d'exemption. Nous les détaillons dans notre guide sur l'imposition des dividendes. Une même action peut vous rapporter les deux au fil du temps : des dividendes tant que vous la gardez, une plus-value le jour où vous la vendez.

Autre vente souvent confondue avec celle-ci : celle de votre logement. La revente de la résidence principale suit un régime encore différent, que nous traitons dans le guide sur la vente de la résidence principale.