L'impôt de solidarité de 7 % : la majoration que votre fiche de paie ne détaille pas

Sur votre bulletin d'impôt, une ligne ajoute quelques pourcents à ce que vous devez, sans jamais dire d'où elle sort. C'est la contribution au fonds pour l'emploi, qu'on appelle souvent l'impôt de solidarité. Voici ce qu'elle est, sur quoi elle se calcule, et quand elle passe de 7 % à 9 %.

Une majoration de l'impôt, pas du revenu

Cette contribution ne s'ajoute pas à votre revenu, ni à votre salaire. Elle s'ajoute à votre impôt. On calcule d'abord l'impôt dû selon le barème, puis on le majore de 7 %. Le résultat, c'est votre impôt final. Comme le taux frappe un impôt et non une paie, la somme en jeu reste modeste au regard de votre salaire.

Le nom officiel est « contribution au fonds pour l'emploi ». C'est un prélèvement prévu par la loi du 30 juin 1976, qui alimente le fonds finançant les mesures pour l'emploi. « Impôt de solidarité » est le nom d'usage : les deux désignent la même ligne.

7 % pour presque tout le monde, 9 % au-delà d'un seuil

Le taux normal est de 7 % de l'impôt. Il monte à 9 % pour la partie de l'impôt qui correspond à un revenu imposable dépassant 150 000 € pour une personne seule (classes 1 et 1a), ou 300 000 € pour un couple imposé collectivement (classe 2).

Le 9 % ne s'applique pas d'un coup à tout l'impôt dès qu'on franchit le seuil. Comme pour le barème, seule la part au-dessus est concernée. En dessous de 150 000 € de revenu imposable, la contribution reste exactement à 7 % de votre impôt. C'est donc une majoration qui ne touche, à son taux plein, que les revenus élevés.

Ce que ça donne, revenu par revenu

Les chiffres ci-dessous sortent du moteur de ce site, celui qui remplit les déclarations : impôt de base d'une personne seule en classe 1, puis la contribution calculée dessus. La dernière colonne montre sa part réelle sur l'impôt : constante à 7 % tant que le revenu reste sous 150 000 €, elle grimpe ensuite parce que la partie au-dessus du seuil est frappée à 9 %.

Où vous la voyez déjà

Vous la payez sans forcément la remarquer. Chaque mois, la retenue d'impôt sur votre salaire l'inclut déjà : le taux figurant sur votre fiche de retenue en tient compte. Sur le bulletin annuel, elle apparaît sur sa propre ligne, à côté de l'impôt sur le revenu. Vous n'avez rien à calculer ni à déclarer : elle s'ajoute automatiquement.