Dividendes et intérêts : ce qui se déclare, pour combien

Vous avez touché des dividendes, peut-être des intérêts, et vous vous demandez combien l'impôt va en prendre. Pour les dividendes, la moitié est exemptée, et une première tranche de 1 500 € l'est aussi. Pour les intérêts, tout dépend de la banque qui les verse. La réponse complète mérite quelques minutes, parce que l'exemption ne joue pas sur tout.

La moitié du dividende sort de l'impôt

Quand une société vous verse un dividende, le Luxembourg n'impose que la moitié du montant. C'est l'exemption de 50 % de l'article 115 de la loi sur l'impôt sur le revenu. L'autre moitié n'entre jamais dans le calcul. Sur votre déclaration, vous inscrivez directement le montant déjà réduit de moitié : la part exemptée n'apparaît nulle part, elle est simplement retirée.

Attention : les fonds et les ETF ne sont pas concernés

C'est le point qui trompe le plus de monde. La moitié n'est exemptée que sur les dividendes d'actions de sociétés éligibles : une société de capitaux résidente pleinement imposable, une société de l'Union européenne visée par la directive mère-filiales, ou une société d'un État lié au Luxembourg par une convention et soumise à un impôt comparable. Un fonds d'investissement, une SICAV, un OPC ou un ETF n'est pas une société pleinement imposable au sens fiscal. Les revenus qu'il vous distribue sont donc imposés en entier, sans la moitié en moins.

Le forfait de frais, puis la tranche exemptée

Sur le total de vos revenus de capitaux déclarés, dividendes comme intérêts, l'administration retranche d'abord un forfait de frais d'obtention de 25 € par personne, sans justificatif. Il ne vaut que pour qui perçoit de tels revenus : en couple, il ne se double que si chacun en touche, et il ne dépasse jamais le montant déclaré.

Vient ensuite la tranche exemptée : 1 500 € par personne et par an, soit 3 000 € pour un couple imposé collectivement. Elle couvre ce qui reste après le forfait, jusqu'à son plafond, et ne crée jamais de perte. Chaque étape s'applique sur le reste de la précédente : d'abord la moitié exemptée du dividende, puis le forfait, puis la tranche.

Où les écrire, et la retenue déjà prélevée

Les dividendes se déclarent dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers, en page 9 du modèle 100. Vous y portez le montant net de l'exemption de moitié ; le forfait et la tranche se retirent ensuite, dans cet ordre. S'ajoute enfin, sur la part imposable, la contribution à l'assurance dépendance de 1,4 %, prélevée au moment du bulletin d'impôt.

Sur un dividende versé par une société luxembourgeoise, une retenue de 15 % a déjà été prélevée à la source. Elle se déclare avec le dividende et s'impute intégralement sur votre impôt final, même quand le dividende n'est imposé que pour moitié, mais son excédent éventuel n'est pas remboursé. Ce qui s'impute et ce qui revient au bulletin est détaillé dans notre guide du solde. Sur notre exemple de 2 000 €, ce sont 300 € déjà retenus, à faire valoir dans la déclaration.

Les intérêts : deux régimes selon la banque

Les intérêts d'un compte d'épargne ou d'un dépôt à terme dans une banque luxembourgeoise ne passent pas par cette page 9. La banque prélève d'office 20 % avant de vous créditer, un prélèvement dit RELIBI, et cette retenue est libératoire : l'impôt est réglé définitivement à la source. Ces intérêts n'entrent pas dans votre revenu imposable, ne montent pas votre taux, ne supportent pas la contribution dépendance, et vous n'avez rien à inscrire dans la déclaration.

Les intérêts d'une banque ou d'un courtier établi à l'étranger, eux, se déclarent en page 9. Aucune retenue luxembourgeoise n'a été prélevée : ils rejoignent vos dividendes dans la même séquence, le forfait de frais puis la tranche exemptée, et suivent votre taux d'impôt. Une option existe pour faire traiter les intérêts d'une banque de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comme s'ils relevaient de la retenue de 20 %, via un formulaire dédié : un choix à regarder au cas par cas, selon votre taux.