Dividendes : la moitié exonérée, la tranche de 1 500 €, et où les écrire

Vous avez touché des dividendes d'actions cette année, et vous vous demandez combien l'impôt va en prendre. La réponse courte : la moitié est exemptée, et une première tranche de 1 500 € l'est aussi. La réponse un peu plus longue mérite quelques minutes, parce que l'exemption ne joue pas sur tout.

La moitié du dividende sort de l'impôt

Quand une société vous verse un dividende, le Luxembourg n'impose que la moitié du montant. C'est l'exemption de 50 % de l'article 115 de la loi sur l'impôt sur le revenu. L'autre moitié n'entre jamais dans le calcul. Sur votre déclaration, vous inscrivez directement le montant déjà réduit de moitié : la part exemptée n'apparaît nulle part, elle est simplement retirée.

Attention : les fonds et les ETF ne sont pas concernés

C'est le point qui trompe le plus de monde. La moitié n'est exemptée que sur les dividendes d'actions de sociétés éligibles : une société de capitaux résidente pleinement imposable, une société de l'Union européenne visée par la directive mère-filiales, ou une société d'un État lié au Luxembourg par une convention et soumise à un impôt comparable. Un fonds d'investissement, une SICAV, un OPC ou un ETF n'est pas une société pleinement imposable au sens fiscal. Les revenus qu'il vous distribue sont donc imposés en entier, sans la moitié en moins.

La tranche exemptée de 1 500 €

Par-dessus l'exemption de moitié, une première tranche de vos revenus de capitaux échappe à l'impôt : 1 500 € par personne et par an. En couple imposé ensemble, cette tranche double, soit 3 000 €. Elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux déclarés, dividendes comme intérêts, mais elle ne peut pas dépasser le total de ces revenus : elle ne crée jamais de perte.

Où les écrire, et la retenue déjà prélevée

Les dividendes se déclarent dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers, en page 9 du modèle 100. Vous y portez le montant net de l'exemption de moitié. Un forfait de frais de 25 € se retire ensuite, puis la tranche exemptée. En couple, ce forfait suit ses propres règles selon qui perçoit ces revenus : l'outil en tient compte pour votre cas. S'ajoute enfin, sur la part imposable, la contribution à l'assurance dépendance de 1,4 %, prélevée au moment du bulletin d'impôt.

Sur un dividende versé par une société luxembourgeoise, une retenue de 15 % a déjà été prélevée à la source. Cette retenue s'impute intégralement sur votre impôt final, même quand le dividende n'est imposé que pour moitié. Une limite tout de même : si elle dépasse l'impôt que vous devez, l'excédent n'est pas remboursé. Sur notre exemple de 2 000 €, ce sont 300 € déjà retenus, à faire valoir dans la déclaration.

Un mot sur ce qui n'a rien à faire en page 9 : les intérêts d'un compte d'épargne payés par une banque luxembourgeoise relèvent en général du prélèvement RELIBI, libératoire, et ne se déclarent pas ici. Ce sont deux mécaniques distinctes, faciles à confondre. Pour le reste des déductions courantes, notre guide des déductions oubliées et celui des assurances déductibles complètent le tableau.