Impôt étranger retenu sur vos dividendes : la part qui se récupère au Luxembourg

Vous détenez une action américaine, allemande ou française, elle vous verse un dividende, et le relevé montre qu'un impôt a déjà été prélevé à l'étranger avant même que l'argent arrive. Une partie de cette retenue se récupère au Luxembourg. Une autre non. Voici où passe la ligne.

Deux pays veulent taxer le même dividende

Quand une société étrangère distribue un dividende à un résident luxembourgeois, le pays où elle est établie prélève d'abord son propre impôt, à la source. Puis le Luxembourg impose ce même dividende dans votre déclaration, parce que vous y êtes résident. Sans correctif, le revenu serait taxé deux fois. Le correctif s'appelle le crédit d'impôt pour impôt étranger : l'impôt déjà payé ailleurs vient se déduire de votre impôt luxembourgeois. On parle d'imputation. Pour un pays conventionné, elle découle de la convention elle-même et suit les modalités de l'article 134ter de la loi sur l'impôt sur le revenu (l'article 134bis couvre, lui, les pays sans convention).

Le mot à retenir est convention. Le Luxembourg a conclu avec la plupart des pays une convention fiscale qui fixe le taux maximal que le pays source a le droit de retenir sur un dividende, souvent 15 %. C'est ce taux conventionnel qui sert de référence pour savoir ce qui se récupère.

La part récupérable, et celle qui ne l'est pas

La règle tient en une phrase : la retenue étrangère s'impute sur votre impôt luxembourgeois dans la limite du taux prévu par la convention. Tout ce qui a été retenu au-delà de ce taux ne se récupère pas au Luxembourg. Cet excédent se réclame directement auprès de l'administration fiscale du pays source, avec sa propre procédure de remboursement.

C'est pour cette raison qu'il vaut la peine, avant d'investir, de vérifier le taux appliqué par votre courtier. Beaucoup de plateformes retiennent d'office le taux national plein, plus élevé que le taux conventionnel, faute d'avoir enregistré votre résidence luxembourgeoise. La différence se récupère, mais à l'étranger, au prix de démarches que vous faites vous-même.

Le plafond luxembourgeois, calculé par l'administration

Une deuxième limite existe, moins connue. Le crédit ne peut pas dépasser l'impôt luxembourgeois qui frappe précisément ce dividende étranger. Autrement dit, on ne récupère jamais plus d'impôt luxembourgeois que ce que le dividende en a réellement généré chez vous. C'est la fraction d'impôt correspondante de l'article 134ter. Ce plafond se calcule pays par pays, tous vos dividendes du même pays pris ensemble, et c'est l'administration qui le détermine, pas vous.

Où ça se passe sur la déclaration

Un dividende étranger se déclare dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers, en page 9 du modèle 100. Il suit le même régime que les dividendes luxembourgeois quand la société est éligible : la moitié du montant sort de l'impôt, et une première tranche de 1 500 € par personne échappe aussi à l'impôt. Sur notre exemple de 1 000 €, la moitié exemptée ramène la part imposable à 500 €, avant la tranche de 1 500 €. Cette tranche s'apprécie sur l'ensemble de vos revenus de capitaux, pas sur ce seul dividende, donc sa part sur cet exemple dépend de votre situation. Le détail de cette exemption de moitié est dans notre guide des dividendes à moitié exonérés.

La retenue étrangère imputable, elle, se porte à part, dans la rubrique des retenues à la source de la déclaration. C'est le montant plafonné au taux conventionnel qui va là. La partie du taux conventionnel qui ne serait pas imputée faute d'impôt suffisant peut, dans certains cas, se déduire en frais, mais cette mécanique est technique et dépend de votre situation exacte. Pour les intérêts d'une banque étrangère, qui suivent des règles différentes, voyez notre guide des intérêts de comptes et de la retenue.