Vous avez versé 80 € à une association cette année, un peu plus l'an dernier. Vous vous demandez si ça compte sur votre déclaration. La réponse tient à deux chiffres : un plancher de 120 € et un plafond de 20 % de votre revenu. Voici comment ils marchent.
Le plancher : 120 € de dons dans l'année
Un don n'ouvre droit à déduction que si le total de vos dons de l'année atteint 120 €. C'est un seuil cumulé, pas un montant par don : trois versements de 50 € au même organisme, ou à des organismes différents, font 150 € et passent le plancher. En dessous de 120 € sur l'année, rien n'est déductible.
Ce sont surtout des dons en argent. Quelques organismes culturels acceptent aussi des dons en nature, comme le Fonds culturel national, le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et Kultur | lx. Le bénévolat et le temps donné, eux, ne se déduisent pas. Et il vous faut le certificat remis par l'organisme, à joindre à la déclaration : c'est lui qui prouve le versement et la date.
Le plafond : 20 % de votre revenu net
La déduction est plafonnée à 20 % du revenu net total. Le revenu net, c'est ce qui reste après vos frais et cotisations, avant les déductions comme celle-ci et avant l'impôt. Concrètement, plus votre revenu est élevé, plus la marge de dons déductibles est large.
| Revenu net total | Dons déductibles (plafond 20 %) |
|---|---|
| 30 000 € | 6 000 € |
| 50 000 € | 10 000 € |
| 80 000 € | 16 000 € |
| 120 000 € | 24 000 € |
Plafond 20 % du revenu net (art. 109 LIR), appliqué au ratio du moteur du site. Un second plafond absolu de 1 000 000 € par an existe aussi, sans effet pour un salarié.
À quels organismes vos dons ouvrent droit
Tous les dons ne se déduisent pas : seuls ceux versés à un organisme agréé comptent. L'agrément vient d'une reconnaissance officielle, par exemple comme établissement d'utilité publique, ou d'une inscription sur une liste tenue par l'administration. Entrent notamment dans le cadre les organismes reconnus d'utilité publique, les organisations non gouvernementales de développement agréées, certains fonds culturels et de recherche, et des organismes équivalents de l'Union européenne.
La règle pratique : avant de compter un don, vérifiez que l'organisme figure sur les listes officielles de l'Administration des contributions directes. Un versement à une association qui n'est pas agréée, aussi utile soit-il, ne se déduit pas. Le certificat que l'organisme vous remet est en général le premier signe qu'il entre dans le cadre.
Où ça se déclare
Les dons entrent dans les dépenses spéciales de votre déclaration, la même rubrique que vos assurances déductibles et votre 3e pilier. Vous inscrivez le total des dons de l'année et vous joignez les certificats. Si vous n'avez pas de déclaration à remettre, vous pouvez, comme salarié ou pensionné, faire valoir vos dons via un décompte annuel. Pour le reste de cette rubrique, notre guide des déductions souvent oubliées fait le tour de ce qui s'y range.
Ce que la déduction vous fait gagner dépend de votre tranche : déduire 200 € de dons rapporte d'autant plus que votre taux d'imposition est élevé. C'est la mécanique du taux marginal, la même pour toutes vos déductions.
L'effet de vos dons sur l'impôt dépend de votre revenu et de votre tranche. L'outil remplit la rubrique et calcule le résultat dans votre situation.
Sources
- ACD : Libéralités et dons (seuil 120 €, plafond 20 % du revenu net, report sur 2 ans)
- ACD : Dons (renvoi Libéralités et dons)
- LIR, texte coordonné au 1er janvier 2025 (art. 109 et 112 : dépenses spéciales, dons)
Article pédagogique, vérifié à la date indiquée. Il ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil en investissement : votre situation peut différer des exemples.