Congé parental : comment l'indemnité est imposée

Vous avez pris un congé parental, l'indemnité de la CAE est tombée chaque mois sur votre compte, et une question revient au moment de la déclaration : est-ce que ça compte comme un revenu imposable ? Réponse courte : oui, au même titre qu'un salaire. Voici comment ça se passe concrètement.

L'indemnité est un revenu imposable

Pendant un congé parental à temps plein, votre contrat de travail est suspendu et votre employeur ne vous paie plus (à temps partiel, il continue de vous payer les heures travaillées). C'est la Caisse pour l'avenir des enfants, la CAE, qui verse à la place un revenu de remplacement. Ce revenu est traité comme un salaire : il est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Il n'y a pas de régime de faveur, pas d'exonération. Ce que vous touchez de la CAE entre dans votre revenu imposable de l'année.

L'impôt est retenu à la source, la CAE joue le rôle d'employeur

Vous n'avez rien à avancer. La CAE prélève l'impôt directement sur l'indemnité avant de vous la verser, exactement comme le fait un employeur sur un salaire. Sur votre fiche de retenue d'impôt, la CAE apparaît d'ailleurs comme employeur. Le montant qui arrive sur votre compte est donc déjà net d'impôt et de cotisations.

Le taux appliqué dépend de la fiche de retenue utilisée. Si la CAE détient votre fiche principale, l'impôt est calculé selon le barème normal des salaires, comme sur une fiche de paie classique. Si l'indemnité passe sur une fiche additionnelle, par exemple parce que vous gardez une activité en parallèle, un taux fixe s'applique : 15 % en classe 2, 21 % en classe 1a, 33 % en classe 1. Votre classe d'impôt dépend de votre situation familiale, un point détaillé dans notre guide des classes d'impôt.

Ce que vous reportez dans la déclaration

Au moment de remplir votre déclaration, l'indemnité se déclare comme un revenu de salaire. Vous la trouvez sur le certificat de rémunération que la CAE établit, avec le brut versé, l'impôt déjà retenu et les cotisations sociales. Ce sont ces trois montants que vous reportez, exactement comme pour un certificat d'employeur.

Si vous avez travaillé une partie de l'année et pris un congé parental sur l'autre partie, vous aurez alors deux certificats pour la même année : celui de votre employeur et celui de la CAE. Les deux se cumulent dans votre revenu imposable. C'est ce cumul qui détermine votre impôt final, calculé sur l'ensemble de vos revenus de l'année.

Le congé parental ouvre aussi d'autres droits

L'indemnité n'est pas la seule chose qui compte fiscalement quand vous avez un enfant. Le rattachement de l'enfant à votre foyer, la modération d'impôt, le boni pour enfant sont des sujets distincts, qui ne dépendent pas du congé parental mais de la présence de l'enfant dans votre ménage. Nous les traitons dans notre guide sur l'enfant à charge.