Crypto-monnaies : ce qui déclenche l'impôt, ce qui ne le déclenche pas

Vous avez acheté du bitcoin ou une autre crypto, le cours a monté, vous avez revendu. La question qui suit : faut-il déclarer ce gain, et sera-t-il imposé ? Au Luxembourg, pour un particulier, tout se joue d'abord sur une donnée simple, le temps écoulé entre l'achat et la revente.

Acheter et garder ne déclenche rien

Détenir des crypto-monnaies ne crée aucun impôt. Tant que vous ne vendez pas, tant que vous n'échangez pas, il n'y a rien à déclarer, même si la valeur de votre portefeuille a doublé. L'administration fiscale luxembourgeoise range les monnaies virtuelles parmi les biens incorporels : un actif qu'on possède, sans revenu tant qu'il dort. C'est la cession qui compte, c'est-à-dire le moment où vous transformez la crypto en autre chose.

Et la cession ne se limite pas à la vente contre des euros. Échanger un bitcoin contre une autre crypto, ou payer un bien avec de la crypto, compte aussi comme une cession : la circulaire de 2018 traite ces opérations comme une vente suivie d'un achat. Le gain éventuel se calcule alors en euros, au cours du jour de l'opération.

La règle des six mois décide de l'impôt

Une fois la cession faite, le point de bascule est la durée de détention. Jusqu'à six mois compris entre l'achat et la revente, le gain est un bénéfice de spéculation : il s'ajoute à votre revenu et il est imposé à votre taux. Au-delà de six mois, le gain sort des revenus imposables et n'est pas taxé. La bascule se joue au jour près : vendre six mois jour pour jour après l'achat reste de la spéculation, la loi vise l'intervalle qui ne dépasse pas six mois. C'est l'article 99bis de la loi sur l'impôt sur le revenu, appliqué aux crypto par la circulaire du directeur des contributions du 26 juillet 2018.

Cette bascule des six mois est la même que pour une action ou un ETF, que nous détaillons dans notre guide sur la plus-value sur actions et ETF. Ici, un point est propre à la crypto : c'est à vous de prouver la date d'achat. La circulaire met la charge de la preuve de la durée de détention sur le contribuable. Gardez donc l'historique de vos opérations, dates et montants convertis en euros.

Sous 500 € de gains dans l'année, rien à payer

Même quand la cession tombe dans les six mois, un plancher vous protège. Si le total de vos bénéfices de spéculation de l'année civile reste inférieur à 500 €, ce total n'est pas imposable. Le seuil vaut en tout ou rien : en dessous, le gain échappe entièrement à l'impôt ; une fois franchi, c'est l'ensemble du bénéfice qui entre dans le calcul, pas seulement la part au-delà de 500 €. Et quand le gain est imposable, la contribution à l'assurance dépendance, 1,4 %, s'y ajoute au moment du bulletin d'impôt.

Minage, staking, trading fréquent : un autre régime

Tout ce qui précède vaut pour une gestion privée de votre épargne. Dès que l'activité devient régulière et organisée, elle change de nature : la circulaire la traite comme un bénéfice commercial au sens de l'article 14 de la loi. Le minage, qui consiste à faire tourner du matériel pour valider des transactions et recevoir des cryptos en échange, en est l'exemple type, tout comme l'exploitation d'une plateforme d'échange. Le trading très fréquent peut aussi basculer dans ce régime.

La ligne entre gestion privée et activité commerciale s'apprécie au cas par cas. La circulaire cite des indices : un local ou une organisation dédiés, le recours à l'emprunt, une rotation fréquente du portefeuille, le fait d'opérer pour le compte de tiers. Un minage occasionnel qui ne coche pas ces cases peut relever, lui, des revenus divers. Le staking, qui consiste à immobiliser des cryptos pour recevoir une rémunération, ne figure pas nommément dans la circulaire de 2018 : sa qualification dépend des circonstances, ce qui rend le point délicat.